Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.unjourcestoui.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L’Allure mancelle – SARL (89985683500017) – 1 rue Gambetta 72000 Le Mans
Créateur : Agence Minim
Responsable publication : Florence Buchler – contact@unjourcestoui.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Florence Buchler – contact@unjourcestoui.com
Hébergeur : Infomaniak – 25 Eugène Marziano, 1227 Les Acacias, GENEVE (SUISSE)
2. Limites contractuelles sur les données techniques
Le site www.unjourcestoui.com utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site et le site lui-même est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisateur ne peut modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos du site.
Toute mise en place de lien hypertexte, ou de redirection vers le site web www.unjourcestoui.com nécessite également l’accord express préalable de la société.
De même qu’il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Un jour c’est oui et/ou son logo sans l’accord au préalable et écrit de la société.
La propriétaire de Un jour c’est oui se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté ces interdictions.
4. Responsabilité
L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l’accès au site ou aux différents services offerts par le site.
En aucun cas, la société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur. Chaque utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le site ou les informations publiées.
La société se réserve le droit à tout moment d’interrompre temporairement ou de façon permanente l’accès au site ou à des parties de celui-ci pour effectuer des opérations d’entretien ou de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. De ce fait l’utilisateur accepte de supporter les risques d’indisponibilité du serveur.
La société ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude des contenus fournis par les utilisateurs du site. Si des erreurs ou omissions sont portées à la connaissance de la société, cette dernière se réserve le droit de les corriger, et plus généralement de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Plus généralement, la société ne pourra être en aucun cas responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant des actions des utilisateurs sur ce site.
5. Données personnelles
6. Gestion des cookies
Lors de sa première navigation sur ce site, l’utilisateur sera informé qu’un cookie émanant de la société responsable peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur pour une durée maximale de 13 mois.
Un cookie est un fichier électronique qui, sans identifier l’utilisateur, permet l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société à l’employer. Cependant, ils est possible de désactiver les cookies via les paramètres figurant au sein du logiciel de navigation utilisé.
Les cookies ci-dessous sont présents sur ce site :
Les cookies permanents : si vous déposez un commentaire, ou remplissez un formulaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer vos coordonnées. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si plus tard vous déposez un autre commentaire ou remplissez de nouveau un formulaire. Ces cookies expirent au bout de 13 mois.
Les cookies de mesure d’audience et de statistique : ils nous permettent de créer des statistiques de comptages de fréquentation et d’utilisation de chacune de nos pages et articles dans le but d’améliorer constamment notre contenu.
Les cookies sociaux : Nous sommes susceptibles d’inclure dans notre site, des fonctionnalités permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », etc.Chaque réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ses propres cookies, même si vous n’avez pas utilisé ses boutons lors de votre consultation de notre site, du seul fait que vous soyez connecté à votre compte utilisateur sur votre terminal auprès du réseau social concerné.
Les cookies tiers : Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être installés.
Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la réglementation applicable et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.